L’URBANISME

L’Urbanisme

La commune de Payzac, comme les autres communes de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie, est régie en matière d’urbanisme par le Plan Local d’Urbanisme (PLUI) approuvé en décembre 2019 par le Conseil communautaire, puis validé par les services de l’Etat.

Premier PLUI en Ardèche, l’élaboration de ce règlement a été longuement discutée par tous les représentants des communes pour tenir compte des impératifs qui s’imposent maintenant : limitation de la consommation de l’espace, protection des terres cultivables, des milieux naturels et de la ressource en eau, réduction drastique du mitage etc… Dans ce cadre, plus de 200 ha de terres classées précédemment constructibles sur le territoire de la Communauté ont été reclassées cultivables ou naturelles. Pour ce qui concerne Payzac, la surface constructible est passée de 65 ha dans le cadre du Plan d’Occupation des Sols (POS) à 4,5 ha dans le PLUI. L’objectif du “plan biodiversité” étant de parvenir à atteindre à terme le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols avant 2050.

Par ailleurs, le Conseil Municipal au cours de la mandature 2014 – 2020, a souhaité étendre la protection de l’architecture sur l’ensemble de la commune et pas seulement la zone autour de l’église, monument historique. Payzac, classé Site Patrimonial Remarquable (SPR) en 2019, est soumis désormais à une réglementation spécifique pour chacun de ses hameaux.

Devant la complexification croissante de la réglementation en la matière, il est vivement recommandé, avant le dépôt de toute demande d’autorisation d’urbanisme de se renseigner préalablement en mairie.  

Plan d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)  en vigueur sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes du Pays de Beaume Drobie.

https://www.pays-beaumedrobie.com/vivre-habiter/urbanisme/plui/

Site Patrimonial Remarquable (SPR) en vigueur sur la Commune de Payzac.

https://www.pays-beaumedrobie.com/vivre-habiter/urbanisme/plui/

CERFA:

Certificat  d’urbanisme: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*07): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*07): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*03): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*05): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978